Conditions générales de vente relatives aux prestations de ventes de produits numériques. Ces spécificités s'appliquent autant sur le mode d'utilisation du service que pour la vente en ligne de produits numériques.
Article 1 : Champs d’application et modification des Conditions générales de Vente
- Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Mission Croissance.
- Mission Croissance se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par courriel immédiatement après l’achat. Chaque produit reste disponible dans l’accès privé prévu à cet effet de manière indéterminé. Certains contenus peuvent être mis à jour pour garder davantage de pertinence.
Article 3 : Prix
Mission croissance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Des offres promotionnelles peuvent apparaître régulièrement.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Les achats sur ce site sont possibles par un règlement par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement est entièrement sécurisé, sachant que Mission Croissance ne sauvegarde aucune donnée bancaire.
Article 5 : Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à une zone membres. Le mail peut comporter des informations supplémentaires.
Article 6 : Responsabilité
Mission croissance ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre.
Mission Croissance n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 7 : Droit de rétractation/Retour de produits
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.
À titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5).
En France, le droit de rétractation légal de 7 jours n’est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.
