L’abus de faiblesse né d’une disproportion relationnelle entre deux personnes dont l’un des deux profite d’une situation de faiblesse (physique ou morale) pour faire contracter un contrat.
Les conditions de fonds et objets de l’abus de faiblesse
La loi du 22 décembre 1972 vise à protéger les tiers de la situation qui favorise une personne par rapport à l’ignorance d’un tiers. Par exemple, si un vendeur a utilisé la faiblesse d’une personne âgée pour vendre un contrat d’assurance, celui-ci pourrait se voir annulé si le juge considère l’accord dans un état d’abus de faiblesse. De même la reconnaissance de l'abus de faiblesse au pénal peu couter cher, ce qui demande une certaine précaution pour les professionnels qui exercent à proximité de personnes fragile.
Pour concrétiser un tel état, la personne abusée doit démontrer qu’il n’était pas en mesure d’apprécier les éventuels artifices qui engagent véritablement les obligations des parties. Les personnes âgées sont régulièrement la cible parfaite des démarcheurs commerciale. En outre, la notion d’abus de faiblesse a été étendue à d’autres contextes tels que le démarchage téléphonique, les invitations en points de vente ou la vente en réunion.
Vers une extension de l’abus de faiblesse
De nouvelles mesures ont été prises pour protéger le consommateur de ce type de vente. Tout d’abord, la loi Scrivener entérine un délai de rétractation pour à ce titre éviter cette situation. Néanmoins, de nombreux cas déposés en justice démontrent que la législation devait se renforcer. Pour ce faire, la loi Hamon va encore plus loin en imposant des sanctions plus radicales.
Par exemple, si un abus de faiblesse est avéré, les sanctions peuvent devenir plus lourdes de conséquences : soit plus de dix pour cent du chiffre d’affaires. Dans certains cas, la vente peut être totalement annulée. À cela, le secteur financier veille au grain. Si des transactions s’avéraient être détournées ou provenant d’un commercial qui a mal agit, la société en question peut être sanctionnée par l’ARCEP. Concrètement, la personne en abus de faiblesse peut voir sa dette annulée.
Pour les professionnels de la vente, il tient lieu d'agir en connaissance de cause avec des personnes réputées fragiles car certains agissement peuvent se révéler risquer. Si un abus de faiblesse est constaté en justice (au civil et au penal), la transaction peut être annulé, ce qui peut causer des dommges à l'entreprise irréversibles.
Cette situation se constate dans la finance lorsque des personnes en état de faiblesse contractent des crédits sans la connaissance de leur engagement.
